Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,
il est logique de ne pas retrouver les autres : normalement, ce bordereau doit être rempli et envoyé à la trésorerie avec les salaires.
Cordialement,

Bonsoir,
il n'y a plus obligation d'apposer le tampon service fait sur la facture ni de faire signer le mandat.
Il faut faire signer les bordereaux par le maire ou tout adjoint ayant délégation de signature.
Cette signature emporte force executoire sur tout ce qui accompagne ces bordereaux ...

Bonsoir quounette,
globalement, tu as compris comment ça se passe. =D>

tu dois effectivement prendre une délibération

Par contre, attention au moment de la prévision budgétaire : il te faudra prévoir la :!: dépense au chapitre 042 et la recette au chapitre 040 :!: .
En effet, l'amortissement est ...

Bonjour,

Bonsoir, :D

Je viens d'arriver dans une nouvelle petite collectivité. Le Maire me demande s'il est possible de verser une prime de fin d'année au personnel (sans passer par le Conseil de préférence !!!) :oops:

La prime de fin d'année existe effectivement : voir le II de ce lien ...

Bonsoir,
voici ce que j'ai trouvé sur Bercy Colloc, concernant la M14 (instruction au 1er janvier 2012) : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er/lins_budg_5/titr_1.html

"Compte 21 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont classées, lorsqu’elles sont ...

Bonsoir,
concernant la mise en place du budget, je ne peux te répondre ; en revanche je dirai que la nomenclature à appliquer est la M4.