Forum de la Fonction Publique Territoriale

Titulaire de la fonction publique territoriale depuis une dizaine d'années, je suis actuellement en arrêt maladie depuis 5 mois et j'envisage de demander auprès de ma collectivité, un congé sans solde pour convenances personnelles.
Est ce qu'il me faut reprendre le travail avant de faire cette ...

Bonjour,

Lors de la transmission en préfecture d'un marché public (contrôle de légalité), doit on apposer sur chaque document annexe à l'acte d'engagement la mention suivante :
"Vu pour être annexé à l'acte d'engagement de ce jour"
fait le xxxxxx"
avec signature élu

Merci pour vos réponses ...