ARRÊTÉ DU MAIRE N°
Nous, Maire de la Ville de xxx,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du xx xx xx,
ARRETONS
Article 1 : Délégation Générale de signature est donnée à xxx,1ère Adjoint au Maire, pour signer en nos lieu et place les courriers, arrêtés, contrats, pièces comptables et tous les documents comportant la signature du Maire.
Article 2 : Le pouvoir d'agir appartenant au Maire, toute signature accordée en vertu des présentes, ne pourra l'être qu'au nom du Maire.
En conséquence, l'Adjoint délégué devra faire précéder sa signature de la mention « Pour le Maire, l'Adjoint délégué ».
Article 3 : Nous nous réservons de statuer nous-mêmes, toutes les fois que nous le jugerons convenable et opportun dans toutes les affaires ou services qui font l'objet de la présente délégation.
Fait à xx, le xx xx xx